Conditions générales de vente

EXTES LÉGAUX POUR ELEVATETRAIL

Copie et colle simplement les sections ci-dessous dans les cases de ton Shopify (dans Paramètres > Politiques). N'oublie pas de remplacer les éléments entre crochets comme [Ton Nom] par tes vraies informations !

1. MENTIONS LÉGALES

(À coller dans la case "Mentions Légales")

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ElevateTrail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  1. ÉDITEUR DU SITE Le site internet ElevateTrail est édité par : Entrepreneur individuel : [INSÈRE TON NOM ET PRÉNOM] En cours d'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) de France sous le statut de la micro-entreprise. Adresse de courrier électronique : [INSÈRE TON ADRESSE EMAIL DE CONTACT]

  2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Le Directeur de la publication est : [INSÈRE TON NOM ET PRÉNOM]

  3. HÉBERGEUR DU SITE Le site ElevateTrail est hébergé par : Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-613-241-2828

  4. NOUS CONTACTER Par email : [INSÈRE TON ADRESSE EMAIL DE CONTACT]

2. POLITIQUE D'EXPÉDITION

(À coller dans la case "Politique d'expédition")

POLITIQUE D'EXPÉDITION & DE LIVRAISON

Chez ElevateTrail, nous faisons tout notre possible pour vous livrer votre équipement dans les plus brefs délais et dans les meilleures conditions.

  1. FRAIS D'EXPÉDITION Pour le lancement d'ElevateTrail, la livraison standard suivie est entièrement GRATUITE sans minimum d'achat (0,00 €) pour la France métropolitaine et l'Europe.

  2. DÉLAIS DE TRAITEMENT ET DE PRÉPARATION Toutes les commandes sont traitées et expédiées sous un délai de 1 à 3 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) après validation de votre paiement.

  3. DÉLAIS DE LIVRAISON ESTIMÉS Une fois expédiée, votre commande est généralement livrée sous un délai de 7 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais s'expliquent par l'envoi de nos stocks directement depuis nos centres logistiques de production afin de vous proposer le meilleur rapport qualité-prix possible sans intermédiaires.

  4. SUIVI DE COMMANDE Un numéro de suivi d'expédition (tracking) vous est envoyé par e-mail ou SMS dès que votre colis quitte notre centre logistique. Vous pourrez suivre son acheminement en temps réel directement sur notre plateforme de suivi en ligne.

  5. CONTACT Pour toute question concernant votre colis ou sa livraison, contactez notre support client à l'adresse suivante : [INSÈRE TON ADRESSE EMAIL DE CONTACT]

3. RETOUR & REMBOURSEMENT

(À coller dans la case "Politique de remboursement")

POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS (Garantie 30 jours)

Chez ElevateTrail, nous sommes convaincus de la performance de notre Gilet d'Hydratation. C'est pourquoi nous vous offrons une garantie "Satisfait ou Remboursé" étendue à 30 jours (au lieu des 14 jours légaux) à compter de la réception de votre colis.

  1. CONDITIONS DE RETOUR Pour être éligible à un retour, l'article doit être :

  • Neuf, inutilisé et non lavé.

  • Dans son emballage d'origine avec l'ensemble des étiquettes et accessoires intacts.

  • Accompagné de la preuve d'achat ou du numéro de commande.

  1. PROCÉDURE DE RETOUR Pour effectuer un retour, vous devez obligatoirement contacter notre service client au préalable à l'adresse suivante : [INSÈRE TON ADRESSE EMAIL DE CONTACT] Indiquez votre numéro de commande ainsi que le motif de votre retour. Notre équipe vous fournira l'adresse de notre centre de traitement des retours sous 24 heures. Attention : Tout colis retourné sans accord préalable ou à une mauvaise adresse ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

  2. FRAIS DE RETOUR Les frais de transport liés au retour de votre article sont à la charge exclusive du client, sauf en cas de produit défectueux à la réception ou d'erreur de notre part sur la commande.

  3. REMBOURSEMENTS Une fois votre colis retourné reçu et inspecté par notre équipe, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer la bonne réception de l'article. Si le retour est validé, le remboursement sera automatiquement crédité sur votre moyen de paiement d'origine sous 5 à 7 jours ouvrés.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(À coller dans la case "Conditions générales de vente")

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le site internet ElevateTrail auprès d'acheteurs non professionnels.

  1. PRIX & APPLICATION DE LA TVA Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, mais n'incluent pas de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l'ensemble de nos ventes sous le statut de la micro-entreprise ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

  2. COMMANDES & PAIEMENT Le paiement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la passerelle de paiement sécurisée Shopify Payments ou via votre compte PayPal Express Checkout. Toute commande validée par l'acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

  3. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ElevateTrail reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

  4. DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON) Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours (étendu à 30 jours à titre commercial par ElevateTrail) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

  5. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.